Conditions générales

1.1          Dans les présentes Conditions d’utilisation, sauf si le contexte l’exige, les expressions suivantes ont les significations suivantes :

« Compte »	désigne un compte nécessaire à un Utilisateur pour accéder et/ou utiliser certaines zones de notre Site, comme détaillé à la Clause 4 ;
« Contenu »	désigne tout texte, image, audio, vidéo, script, code, logiciel, base de données et toute autre forme d’information pouvant être stockée sur un ordinateur qui apparaît sur notre Site ou en fait partie ;
« Utilisateur »	désigne un utilisateur de notre Site ;
« Contenu de l’utilisateur »	désigne tout contenu soumis à notre Site par les Utilisateurs, y compris, sans s’y limiter, les avis et les commentaires des utilisateurs ; et
« Nous/Notre »	désigne Threadology London Limited, une société immatriculée en Angleterre sous le numéro 10049123, dont le siège social est situé Finsgate, 5-7 Cranwood Street, London, United Kingdom, EC1V 9EE et dont l’adresse commerciale principale est 2 Coachworks, Kimberley Road, London, United Kingdom, NW6 7SG.

2. Informations à notre sujet

2.1          Notre Site, www.twistedtailor.com, est détenu et exploité par Threadology London Limited, une société à responsabilité limitée immatriculée en Angleterre sous le numéro 10049123, dont le siège social est situé Finsgate, 5-7 Cranwood Street, London, United Kingdom, EC1V 9EE et dont l’adresse commerciale principale est 2 Coachworks, Kimberley Road, London, United Kingdom, NW6 7SG. Notre numéro de TVA est le 238472685.

3. Accès à notre Site

3.1          L’accès à notre Site est gratuit.

3.2          Il vous incombe de prendre toutes les dispositions nécessaires pour accéder à notre Site.

3.3          L’accès à notre Site est fourni « tel quel » et sous réserve de disponibilité.  Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre notre Site (ou toute partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.  Nous ne serons en aucun cas responsables si notre Site (ou toute partie de celui-ci) est indisponible à tout moment et pour toute durée.

4. Comptes

4.1          Certaines parties de notre Site (y compris la possibilité d’acheter des biens auprès de nous) peuvent nécessiter un Compte pour y accéder.

4.2          Vous ne pouvez pas créer de Compte si vous avez moins de 18 ans.  Si vous avez moins de 18 ans et souhaitez utiliser les parties de notre Site nécessitant un Compte, votre parent ou tuteur doit créer le Compte pour vous et vous ne devez utiliser le Compte qu’en sa présence.

4.3          Lors de la création d’un Compte, les informations que vous fournissez doivent être exactes et complètes.  Si l’une de vos informations change ultérieurement, il vous incombe de veiller à ce que votre Compte soit tenu à jour.

4.4          Nous vous recommandons de choisir un mot de passe robuste pour votre Compte, composé d’une combinaison de lettres minuscules et majuscules, de chiffres et de symboles.  Il vous incombe de conserver votre mot de passe en toute sécurité. Si vous pensez que votre Compte est utilisé sans votre autorisation, veuillez nous contacter immédiatement. Nous ne serons pas responsables de toute utilisation non autorisée de votre Compte.

4.5          Vous ne devez utiliser le Compte de personne d’autre qu’avec l’autorisation expresse de l’Utilisateur à qui le Compte appartient.

4.6          Toute information personnelle fournie dans votre Compte sera collectée, utilisée et conservée conformément à notre Politique de confidentialité.

4.7          Si vous souhaitez fermer votre Compte, vous pouvez le faire à tout moment.  La fermeture de votre Compte entraînera la suppression de vos informations.  La fermeture de votre Compte supprimera également l’accès à toutes les zones de notre Site nécessitant un Compte pour y accéder.

4.8          Si vous fermez votre Compte, tous les avis ou commentaires que vous avez publiés sur notre Site seront supprimés.

5. Droits de propriété intellectuelle

5.1         À l’exception du Contenu de l’utilisateur (voir la Clause 6), tout Contenu inclus sur notre Site ainsi que les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle y afférents, sauf indication contraire spécifique, nous appartiennent ou nous ont été concédés sous licence.  Tout Contenu (y compris le Contenu de l’utilisateur) est protégé par les lois et traités applicables du Royaume-Uni et internationaux en matière de propriété intellectuelle.

5.2         Sous réserve des sous-clauses 5.3 et 5.6, vous ne pouvez reproduire, copier, distribuer, vendre, louer, concéder en sous-licence, stocker ou réutiliser de toute autre manière le Contenu de notre Site sans notre autorisation expresse et écrite.

5.3         Vous pouvez :

5.3.1     Accéder à notre Site, le consulter et l’utiliser dans un navigateur web (y compris toute fonctionnalité de navigation web intégrée à d’autres types de logiciels ou d’applications) ;

5.3.2     Télécharger notre Site (ou toute partie de celui-ci) à des fins de mise en cache ;

5.3.3     Imprimer une ou plusieurs pages de notre Site ;

5.3.4     Télécharger des extraits de pages de notre Site ; et

5.3.5     Enregistrer des pages de notre Site pour une consultation ultérieure et/ou hors ligne.

5.4        Notre statut de propriétaire et d’auteur du Contenu de notre Site (ou celui des concédants de licence identifiés, le cas échéant) doit toujours être reconnu.

5.5        Vous ne pouvez utiliser aucun Contenu imprimé, enregistré ou téléchargé depuis notre Site à des fins commerciales sans avoir préalablement obtenu de nous (ou de nos concédants de licence, le cas échéant) une licence à cet effet.  Cela n’interdit pas l’accès, la consultation et l’utilisation habituels de notre Site à des fins d’information générale, que ce soit par des utilisateurs professionnels ou des consommateurs.

5.6       Rien dans les présentes Conditions d’utilisation ne limite ni n’exclut les dispositions relatives à l’usage loyal prévues au chapitre III de la loi de 1988 sur les droits d’auteur, les dessins et modèles et les brevets (Copyrights, Designs and Patents Act 1988), intitulées « Actes autorisés en relation avec les œuvres protégées par le droit d’auteur », qui couvrent notamment la création de copies temporaires ; la recherche et l’étude privée ; la création de copies à des fins d’analyse de textes et de données pour la recherche non commerciale ; la critique, la revue, la citation et l’information ; la caricature, la parodie ou le pastiche ; et l’inclusion fortuite de matériel protégé par le droit d’auteur.

6. Contenu de l’utilisateur

6.1          Le Contenu de l’utilisateur sur notre Site comprend (sans s’y limiter) les avis et les commentaires des utilisateurs.

6.2          Un Compte est nécessaire si vous souhaitez soumettre du Contenu de l’utilisateur.  Veuillez consulter la Clause 4 pour plus d’informations.

6.3          Vous acceptez d’être seul responsable de votre Contenu de l’utilisateur.  Plus précisément, vous acceptez, déclarez et garantissez que vous disposez du droit de soumettre le Contenu de l’utilisateur et que tout Contenu de l’utilisateur respectera notre Politique d’utilisation acceptable, détaillée ci-dessous à la Clause 12.

6.4          Vous acceptez d’être responsable envers nous et de nous indemniser, dans toute la mesure permise par la loi, pour toute violation par vous des garanties données en vertu de la sous-clause 6.3.  Vous serez responsable de toute perte ou tout dommage subi par nous en conséquence d’une telle violation.

6.5          Vous (ou vos concédants de licence, le cas échéant) conservez la propriété de votre Contenu de l’utilisateur et de tous les droits de propriété intellectuelle qui y afférent.  Lorsque vous soumettez du Contenu de l’utilisateur, vous nous accordez une licence inconditionnelle, non exclusive, entièrement transférable, libre de redevances, perpétuelle, irrévocable et mondiale nous permettant d’utiliser, de stocker, d’archiver, de diffuser, de publier, de transmettre, d’adapter, de modifier, de reproduire, de distribuer, de créer des œuvres dérivées, d’afficher, d’exécuter et de concéder en sous-licence votre Contenu de l’utilisateur aux fins d’exploitation et de promotion de notre Site.  En outre, vous accordez également aux autres Utilisateurs le droit de copier et de citer votre Contenu de l’utilisateur au sein de notre Site.

6.6          Si vous souhaitez supprimer du Contenu de l’utilisateur de notre Site, le Contenu de l’utilisateur concerné sera supprimé.  Veuillez toutefois noter que la mise en cache ou les références à votre Contenu de l’utilisateur peuvent ne pas être immédiatement rendues indisponibles (ou peuvent ne pas être rendues indisponibles du tout lorsqu’elles échappent à notre contrôle raisonnable).

6.7          Nous pouvons refuser, reclasser ou supprimer tout Contenu de l’utilisateur de notre Site si, à notre seul jugement, il viole notre Politique d’utilisation acceptable, ou si nous recevons une plainte d’un tiers et déterminons qu’en conséquence, le Contenu de l’utilisateur concerné doit être supprimé.

7. Liens vers notre Site

7.1       Vous pouvez créer un lien vers notre Site à condition que :

7.1.1     vous le fassiez de manière loyale et légale ;

7.1.2     vous ne le fassiez pas d’une manière suggérant toute forme d’association, d’approbation ou d’aval de notre part alors qu’il n’en existe aucune ;

7.1.3     vous n’utilisiez aucun logo ou marque commerciale affiché sur notre Site sans notre autorisation expresse et écrite ; et

7.1.4     vous ne le fassiez pas d’une manière destinée à nuire à notre réputation ou à en tirer un avantage indu.

7.2       Vous pouvez créer un lien vers n’importe quelle page de notre Site.

7.3       L’encadrement ou l’intégration de notre Site sur d’autres sites web n’est pas autorisé sans notre autorisation expresse et écrite.  Veuillez nous contacter pour plus d’informations.

7.4       Vous ne pouvez pas créer de lien vers notre Site depuis tout autre site dont le contenu principal contient du matériel qui :

7.4.1     est sexuellement explicite ;

7.4.2     est obscène, délibérément offensant, haineux ou autrement incendiaire ;

7.4.3     promeut la violence ;

7.4.4     promeut ou facilite toute activité illégale ;

7.4.5     discrimine ou porte atteinte à la réputation de toute personne, groupe ou catégorie de personnes, de race, de genre, de religion, de nationalité, de handicap, d’orientation sexuelle ou d’âge ;

7.4.6     est destiné ou est autrement susceptible de menacer, harceler, importuner, alarmer, incommoder, bouleverser ou embarrasser une autre personne ;

7.4.7     est destiné ou est autrement susceptible d’induire une autre personne en erreur ;

7.4.8     est destiné ou est autrement susceptible d’enfreindre (ou de menacer d’enfreindre) la vie privée d’une autre personne ;

7.4.9     usurpe indûment l’identité de toute personne ou présente autrement l’identité ou l’affiliation d’une personne particulière de manière destinée à induire en erreur (les parodies évidentes sont exclues de cette définition, à condition qu’elles ne relèvent d’aucune autre disposition de la présente sous-clause 7.4) ;

7.4.10   implique toute forme d’affiliation avec nous alors qu’il n’en existe aucune ;

7.4.11   enfreint, ou facilite l’infraction aux droits de propriété intellectuelle (y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques commerciales et les droits sur les bases de données) de toute autre partie ; ou

7.4.12  est réalisé en violation de tout devoir légal envers un tiers, y compris, sans s’y limiter, les obligations contractuelles et les obligations de confidentialité.

7.5       Les restrictions de contenu de la sous-clause 7.4 ne s’appliquent pas au contenu soumis aux sites par d’autres utilisateurs, à condition que l’objectif principal du site soit conforme aux dispositions de la sous-clause 7.4.  Vous n’êtes donc pas, par exemple, empêché de publier des liens sur des sites de réseaux sociaux à usage général au seul motif qu’un autre utilisateur peut publier un tel contenu.  Vous êtes toutefois empêché de publier des liens sur des sites web qui se consacrent à un tel contenu ou encouragent les utilisateurs à le soumettre.

8. Liens vers d’autres sites

Des liens vers d’autres sites peuvent figurer sur notre Site.  Sauf indication expresse, ces sites ne sont pas sous notre contrôle.  Nous n’assumons ni n’acceptons de responsabilité pour le contenu des sites tiers.  L’inclusion d’un lien vers un autre site sur notre Site est fournie à titre informatif uniquement et n’implique aucun aval des sites eux-mêmes ou des personnes qui les contrôlent.

9. Exclusions de responsabilité

9.1       Rien sur notre Site ne constitue un conseil sur lequel vous devriez vous fier.  Il est fourni à des fins d’information générale uniquement. Dans la mesure où la loi le permet, nous ne faisons aucune déclaration, garantie ou assurance que notre Site répondra à vos exigences, qu’il n’enfreindra pas les droits de tiers, qu’il sera compatible avec tous les logiciels et matériels, ou qu’il sera sécurisé.  Si, en raison de notre manquement à exercer une diligence et une compétence raisonnables, tout contenu numérique de notre Site endommage votre appareil ou tout autre contenu numérique vous appartenant, vous pourriez avoir droit à certains recours légaux.  Pour plus de détails concernant vos droits et recours en tant que consommateur, veuillez contacter votre bureau local Citizens Advice Bureau ou votre bureau des normes commerciales.

9.2       Nous faisons des efforts raisonnables pour nous assurer que le Contenu de notre Site est complet, exact et à jour.  Nous ne faisons toutefois aucune déclaration, garantie ou assurance, expresse ou implicite, que le Contenu est complet, exact ou à jour.  Veuillez noter que cette exception ne s’applique pas aux informations concernant les biens mis en vente sur notre Site.  Veuillez consulter nos Conditions de vente pour plus d’informations.

9.3       Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l’exactitude, ni des opinions, points de vue ou valeurs exprimés dans le Contenu de l’utilisateur.  Ces opinions, points de vue ou valeurs sont ceux de l’Utilisateur concerné et ne reflètent en aucun cas les nôtres.

10. Notre responsabilité

10.1       Les dispositions de la présente Clause 10 ne s’appliquent qu’à l’utilisation de notre Site et non à la vente de biens, qui est régie séparément par nos Conditions de vente.

10.2       Dans toute la mesure permise par la loi, nous n’acceptons aucune responsabilité envers aucun Utilisateur pour toute perte ou tout dommage, qu’il soit prévisible ou non, en vertu d’un contrat, d’un délit civil (y compris la négligence), d’une violation d’une obligation légale ou autrement, découlant de l’utilisation (ou de l’impossibilité d’utiliser) de notre Site ou de l’utilisation ou de la confiance accordée à tout Contenu (y compris le Contenu de l’utilisateur) inclus sur notre Site.

10.3       Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute déclaration, garantie ou assurance, expresse ou implicite, pouvant s’appliquer à notre Site ou à tout Contenu inclus sur notre Site.

10.4       Notre Site est destiné exclusivement à un usage non commercial.  Si vous êtes un utilisateur professionnel, nous n’acceptons aucune responsabilité pour la perte de bénéfices, de ventes, d’affaires ou de revenus ; la perte d’opportunités d’affaires, de clientèle ou de réputation ; la perte d’économies anticipées ; l’interruption des activités ; ou toute perte ou tout dommage indirect ou consécutif.

10.5       Nous exerçons toute diligence et compétence raisonnables pour nous assurer que notre Site est exempt de virus et autres logiciels malveillants.  Toutefois, sous réserve de la sous-clause 9.2, nous n’acceptons aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage résultant d’un virus ou autre logiciel malveillant, d’une attaque par déni de service distribué, ou de tout autre matériel ou événement préjudiciable pouvant affecter négativement votre matériel, logiciel, données ou autre matériel résultant de votre utilisation de notre Site (y compris le téléchargement de tout Contenu depuis celui-ci) ou de tout autre site mentionné sur notre Site.

10.6       Nous n’assumons ni n’acceptons de responsabilité découlant de toute interruption ou indisponibilité de notre Site résultant de causes externes, y compris, sans s’y limiter, une défaillance des équipements de l’ISP, une défaillance des équipements d’hébergement, une défaillance du réseau de communication, des événements naturels, des actes de guerre ou des restrictions légales et de la censure.

10.7       Rien dans les présentes Conditions d’utilisation n’exclut ni ne limite notre responsabilité pour fraude ou déclaration frauduleuse, pour décès ou blessure corporelle résultant d’une négligence, ou pour toute autre forme de responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi.  Pour connaître tous les détails des droits légaux des consommateurs, y compris ceux relatifs au contenu numérique, veuillez contacter votre bureau local Citizens’ Advice Bureau ou votre bureau des normes commerciales.

11. Virus, logiciels malveillants et sécurité

11.1       Nous exerçons toute diligence et compétence raisonnables pour nous assurer que notre Site est sécurisé et exempt de virus et autres logiciels malveillants.

11.2       Vous êtes responsable de protéger votre matériel, logiciel, données et autres matériels contre les virus, logiciels malveillants et autres risques de sécurité Internet.

11.3       Vous ne devez pas introduire délibérément de virus ou autres logiciels malveillants, ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement préjudiciable, sur notre Site ou par l’intermédiaire de celui-ci.

11.4       Vous ne devez pas tenter d’accéder sans autorisation à toute partie de notre Site, au serveur sur lequel notre Site est stocké, ou à tout autre serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre Site.

11.5       Vous ne devez pas attaquer notre Site au moyen d’une attaque par déni de service, d’une attaque par déni de service distribué, ou par tout autre moyen.

11.6       En enfreignant les dispositions des sous-clauses 11.3 à 11.5, vous pourriez commettre une infraction pénale en vertu du Computer Misuse Act 1990.  Toute violation de ce type sera signalée aux autorités chargées de l'application de la loi compétentes et nous coopérerons pleinement avec ces autorités en leur divulguant votre identité.  Votre droit d'utiliser Notre Site cessera immédiatement en cas d'une telle violation.

12. Politique d'utilisation acceptable

12.1     Vous ne pouvez utiliser Notre Site que d'une manière licite et conforme aux dispositions de la présente Clause 12.  Plus précisément :

12.1.1  vous devez vous assurer de respecter pleinement toutes les lois et/ou réglementations locales, nationales ou internationales ;

12.1.2  vous ne devez pas utiliser Notre Site d'une manière ou à une fin illégale ou frauduleuse ;

12.1.3  vous ne devez pas utiliser Notre Site pour envoyer, télécharger ou transmettre de toute autre manière, sciemment, des données contenant toute forme de virus ou autre logiciel malveillant, ou tout autre code conçu pour nuire aux équipements informatiques, logiciels ou données de quelque nature que ce soit ; et

12.1.4  vous ne devez pas utiliser Notre Site d'une manière ou à une fin destinée à nuire à toute personne.

12.2     Lorsque vous soumettez du Contenu Utilisateur (ou communiquez de toute autre manière en utilisant Notre Site), vous ne devez pas soumettre, communiquer ou faire quoi que ce soit qui :

12.2.1  soit sexuellement explicite ;

12.2.2  soit obscène, délibérément offensant, haineux ou autrement incendiaire ;

12.2.3  promeuve la violence ;

12.2.4  promeuve ou aide à toute forme d'activité illégale ;

12.2.5  discrimine ou porte atteinte à la réputation de toute personne, groupe ou catégorie de personnes, de race, de genre, de religion, de nationalité, de handicap, d'orientation sexuelle ou d'âge ;

12.2.6  soit destiné ou susceptible de menacer, harceler, importuner, alarmer, incommoder, bouleverser ou embarrasser une autre personne ;

12.2.7  soit destiné ou susceptible de tromper ;

12.2.8  soit destiné ou susceptible de porter atteinte (ou de menacer de porter atteinte) au droit à la vie privée d'une autre personne ;

12.2.9  usurpe de manière trompeuse l'identité de toute personne ou présente autrement votre identité ou affiliation de manière destinée à tromper (les parodies évidentes sont exclues de cette définition, à condition qu'elles ne tombent sous aucune des autres dispositions de la présente sous-clause 12.2) ;

12.2.10 implique toute forme d'affiliation avec Nous alors qu'il n'en existe aucune ;

12.2.11 porte atteinte, ou aide à porter atteinte, aux droits de propriété intellectuelle (y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les brevets, les marques de commerce et les droits sur les bases de données) de tout autre partie ; ou

12.2.12 constitue une violation de tout devoir légal envers un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les obligations contractuelles et les obligations de confidentialité.

12.3     Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à Notre Site si vous violez de manière substantielle les dispositions de la présente Clause 12 ou l'une des autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation.  Plus précisément, nous pouvons prendre une ou plusieurs des mesures suivantes :

12.3.1  suspendre, temporairement ou définitivement, votre Compte et/ou votre droit d'accéder à Notre Site ;

12.3.2  supprimer tout Contenu Utilisateur que vous avez soumis et qui viole la présente Politique d'utilisation acceptable ;

12.3.3  vous adresser un avertissement écrit ;

12.3.4  engager des poursuites judiciaires contre vous pour obtenir le remboursement de tous les coûts pertinents sur une base d'indemnisation résultant de votre violation ;

12.3.5  prendre d'autres mesures judiciaires contre vous si nécessaire ;

12.3.6  divulguer ces informations aux autorités chargées de l'application de la loi conformément à ce qui est requis ou tel que nous le jugeons raisonnablement nécessaire ; et/ou

12.3.7  toute autre mesure que nous jugeons raisonnablement appropriée (et licite).

12.4     Nous excluons par la présente toute responsabilité découlant de toute mesure (y compris, mais sans s'y limiter, celles énoncées ci-dessus) que nous pourrions prendre en réponse aux violations des présentes Conditions d'utilisation.

13. Confidentialité et cookies

L'utilisation de Notre Site est également régie par Nos Politiques relatives aux cookies et à la confidentialité, disponibles sur notre politique relative aux cookies et notre politique de confidentialité.  Ces politiques sont intégrées aux présentes Conditions d'utilisation par cette référence.

14. Modifications des présentes Conditions d'utilisation

14.1    Nous pouvons modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment.  Toute modification de ce type deviendra contraignante pour vous dès votre première utilisation de Notre Site après sa mise en œuvre.  Il vous est donc conseillé de consulter cette page de temps en temps.

14.2    En cas de conflit entre la version actuelle des présentes Conditions d'utilisation et toute version antérieure, la disposition actuelle et en vigueur prévaudra, sauf indication contraire expresse.

15. Nous contacter

Pour nous contacter, veuillez nous envoyer un e-mail via notre page de contact.

16. Communications de notre part

16.1       Si nous disposons de vos coordonnées (si, par exemple, vous avez un Compte), nous pouvons vous envoyer de temps à autre des avis importants par e-mail.  Ces avis peuvent concerner des sujets incluant, mais sans s'y limiter, les modifications de service, les modifications des présentes Conditions d'utilisation, de Nos Conditions de vente et les modifications apportées à votre Compte.

16.2       Nous ne vous enverrons jamais d'e-mails marketing de quelque nature que ce soit sans votre consentement exprès.  Si vous donnez un tel consentement, vous pouvez vous désinscrire à tout moment.  Tous les e-mails marketing envoyés par nous incluent un lien de désinscription.  Si vous vous désinscrivez de la réception d'e-mails de notre part à tout moment, il peut nous falloir jusqu'à 30 jours ouvrés pour traiter votre demande.  Pendant ce délai, vous pouvez continuer à recevoir des e-mails de notre part.

16.3     Pour toute question ou réclamation concernant les communications de notre part (y compris, mais sans s'y limiter, les e-mails marketing), veuillez nous contacter via notre  page de contact.

17. Protection des données

17.1     Toute information personnelle que nous pourrions collecter sera collectée, utilisée et conservée conformément à notre Politique de confidentialité.

17.2     Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour :

17.2.1  Fournir et administrer votre Compte ;

17.2.2  Répondre à toute communication que vous nous envoyez ;

17.2.3  Vous envoyer des avis importants, comme détaillé dans la Clause 16

18. Droit et juridiction

18.1    Les présentes Conditions générales, ainsi que la relation entre vous et nous (qu'elle soit contractuelle ou autre), sont régies par et interprétées conformément au droit de l'Angleterre et du Pays de Galles.

18.2    Si vous êtes un consommateur, vous bénéficierez de toute disposition impérative de la loi de votre pays de résidence. Rien dans la sous-clause 18.1 ci-dessus ne supprime ni ne réduit vos droits en tant que consommateur de vous appuyer sur ces dispositions.

18.3    Si vous êtes un consommateur, tout litige, controverse, procédure ou réclamation entre vous et nous relatif aux présentes Conditions générales, ou à la relation entre vous et nous (qu'elle soit contractuelle ou autre), sera soumis à la juridiction des tribunaux d'Angleterre, du Pays de Galles, d'Écosse ou d'Irlande du Nord, selon votre lieu de résidence.

18.4    Si vous êtes une entreprise, tout litige concernant les présentes Conditions générales, la relation entre vous et nous, ou toute question en découlant ou s'y rapportant (qu'elle soit contractuelle ou autre) sera soumis à la juridiction [non] exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.