Politique éthique et relative aux animaux
Nous croyons qu’il est essentiel d’agir avec ouverture et honnêteté dans nos affaires. Cela implique de faire ce qui est juste envers toutes les parties prenantes de notre chaîne d’approvisionnement et d’opérer de manière équitable et durable. Vous trouverez ci-dessous nos politiques en matière d’éthique et de protection des animaux :
Politique éthique
- L’emploi est librement choisi
1.1 Aucun travail forcé, servile ou carcéral involontaire n’est toléré.
1.2 Les travailleurs ne sont pas tenus de verser des « dépôts » ni de remettre leurs documents d’identité à leur employeur, et sont libres de quitter leur employeur moyennant un préavis raisonnable.
- La liberté d’association et le droit à la négociation collective sont respectés
2.1 Les travailleurs, sans distinction, ont le droit d’adhérer ou de former les syndicats de leur choix et de négocier collectivement.
2.2 L’employeur adopte une attitude ouverte à l’égard des syndicats et de leurs activités organisationnelles.
2.3 Les représentants des travailleurs ne font l’objet d’aucune discrimination et peuvent exercer leurs fonctions de représentation sur le lieu de travail.
2.4 Lorsque le droit à la liberté d’association et à la négociation collective est limité par la loi, l’employeur facilite, sans entraver, le développement de moyens parallèles permettant une association et une négociation indépendantes et libres.
- Les conditions de travail sont sûres et hygiéniques
3.1 Un environnement de travail sûr et hygiénique doit être fourni, en tenant compte des connaissances actuelles du secteur et de tout danger spécifique. Des mesures appropriées doivent être prises pour prévenir les accidents et les atteintes à la santé découlant du travail, associés à celui-ci ou survenant au cours du travail, en réduisant, dans la mesure du raisonnablement possible, les causes des dangers inhérents à l’environnement de travail.
3.2 Les travailleurs doivent recevoir régulièrement une formation en matière de santé et de sécurité, dont les résultats sont consignés, et cette formation doit être renouvelée pour les nouveaux travailleurs ou ceux qui changent de poste.
3.3 L’accès à des toilettes propres et à de l’eau potable, ainsi qu’à des installations sanitaires appropriées pour la conservation des aliments, doit être assuré.
3.4 Le logement, lorsqu’il est fourni, doit être propre, sûr et répondre aux besoins fondamentaux des travailleurs.
3.5 L’entreprise respectant le présent code doit confier la responsabilité de la santé et de la sécurité à un représentant de la haute direction.
- Le travail des enfants est interdit
4.1 Aucun enfant ne doit être recruté.
4.2 Les entreprises doivent élaborer ou participer à des politiques et programmes contribuant à la transition de tout enfant dont il est établi qu’il effectue un travail d’enfant, afin de lui permettre de suivre une éducation de qualité et d’y rester jusqu’à ce qu’il ne soit plus un enfant ; les termes « enfant » et « travail d’enfant » sont définis en annexe.
4.3 Les enfants et les jeunes de moins de 18 ans ne doivent pas travailler de nuit ni dans des conditions dangereuses.
4.4 Ces politiques et procédures doivent être conformes aux dispositions des normes pertinentes de l’OIT.
5.1 Les salaires et avantages sociaux doivent permettre de vivre
5.1 Les salaires et avantages sociaux versés pour une semaine de travail normale doivent satisfaire au minimum aux normes légales nationales ou aux normes de référence du secteur, selon la plus élevée. En tout état de cause, les salaires doivent toujours être suffisants pour couvrir les besoins fondamentaux et permettre de disposer d’un revenu discrétionnaire. 5.2 Tous les travailleurs doivent recevoir, avant leur embauche, des informations écrites et compréhensibles sur leurs conditions d’emploi relatives aux salaires, ainsi que sur les détails de leur rémunération pour la période de paie concernée à chaque versement. 5.3 Les retenues sur salaire à titre de mesure disciplinaire sont interdites, tout comme toute retenue non prévue par la loi nationale sans l’autorisation expresse du travailleur concerné. Toutes les mesures disciplinaires doivent être consignées. 6.1 La durée du travail doit être conforme aux lois nationales, aux conventions collectives et aux dispositions des points 6.2 à 6.6 ci-dessous, selon celles qui offrent la meilleure protection aux travailleurs. Les sous-clauses 6.2 à 6.6 reposent sur les normes internationales du travail. 6.2 La durée du travail, hors heures supplémentaires, doit être définie par contrat et ne doit pas dépasser 48 heures par semaine.* 6.3 Toutes les heures supplémentaires doivent être volontaires. Elles doivent être utilisées de manière responsable, en tenant compte des éléments suivants : leur ampleur, leur fréquence et le nombre d’heures effectuées par chaque travailleur ainsi que par l’ensemble du personnel. Elles ne doivent pas remplacer un emploi régulier. Les heures supplémentaires doivent toujours être rémunérées à un taux majoré, qui devrait être au moins égal à 135 % du taux de rémunération habituel. 6.4 Le nombre total d’heures travaillées au cours de toute période de sept jours ne doit pas dépasser 60 heures, sauf dans les cas prévus par la clause 6.5 ci-dessous. 6.5 La durée du travail peut dépasser 60 heures au cours de toute période de sept jours uniquement dans des circonstances exceptionnelles réunissant toutes les conditions suivantes : 6.6 Les travailleurs doivent bénéficier d’au moins un jour de repos par période de sept jours ou, si la loi nationale le permet, de deux jours de repos par période de 14 jours. *Les normes internationales recommandent, lorsque cela est approprié, de réduire progressivement la durée normale du travail à 40 heures par semaine, sans diminution du salaire des travailleurs au fur et à mesure que la durée du travail est réduite. 7.1 Aucune discrimination fondée sur la race, la caste, l’origine nationale, la religion, l’âge, le handicap, le genre, l’état civil, l’orientation sexuelle, l’appartenance syndicale ou l’affiliation politique n’est tolérée en matière d’embauche, de rémunération, d’accès à la formation, de promotion, de licenciement ou de départ à la retraite. 8.1 Dans toute la mesure du possible, le travail doit être effectué dans le cadre d’une relation d’emploi reconnue, établie conformément aux lois et aux usages nationaux. 8.2 Les obligations envers les salariés découlant des lois et règlements du travail ou de la sécurité sociale en matière de relation d’emploi régulière ne doivent pas être contournées par le recours à des contrats de prestation de travail uniquement, à la sous-traitance, au travail à domicile ou à des programmes d’apprentissage sans intention réelle de transmettre des compétences ou d’offrir un emploi régulier. Ces obligations ne doivent pas non plus être contournées par le recours excessif à des contrats de travail à durée déterminée. 9.1 Les violences physiques ou les châtiments corporels, la menace de violences physiques, le harcèlement sexuel ou autre, ainsi que les injures et toute autre forme d’intimidation sont interdits. Définitions Enfant : toute personne âgée de moins de 15 ans, sauf si la loi nationale fixant l’âge minimum prévoit un âge plus élevé pour le travail ou la scolarité obligatoire, auquel cas cet âge plus élevé s’applique. Toutefois, si la loi nationale fixant l’âge minimum est de 14 ans conformément aux exceptions relatives aux pays en développement prévues par la Convention n° 138 de l’OIT, c’est l’âge le plus bas qui s’applique. Jeune : tout travailleur âgé de plus que l’âge d’un enfant tel que défini ci-dessus et de moins de 18 ans. Travail d’enfant : tout travail effectué par un enfant ou un jeune âgé de moins que l’âge ou des âges indiqués dans les définitions ci-dessus, qui n’est pas conforme aux dispositions des normes pertinentes de l’OIT, ainsi que tout travail susceptible d’être dangereux ou d’entraver l’éducation de l’enfant ou du jeune, ou de nuire à sa santé ou à son développement physique, mental, spirituel, moral ou social. Le bien-être animal nous est important et aucun animal ne doit être lésé lors de la fabrication de nos produits. Nous encourageons et utilisons des fibres animales recyclées et soutenons le développement de matériaux innovants d’origine non animale offrant les mêmes qualités que les matières animales. Notre approche 10.1 Produits d’origine animale ; Tous les produits d’origine animale doivent être issus de sources éthiques et être des sous-produits (par ex. cuir et daim etc.) ; les peaux exotiques ou toute partie d’un animal menacé d’extinction ne sont pas utilisées dans nos produits. Threadology n’accepte pas les produits d’origine animale ayant été élevés uniquement à des fins de fabrication. 10.2 Fibres animales ; Toutes les fibres animales ne doivent pas être obtenues par épilation à vif de l’animal, ce qui est strictement interdit. Toutes les fibres proviennent de fournisseurs réputés respectant de bonnes pratiques d’élevage. L’angora et les autres poils de lapin ne sont pas utilisés dans nos produits. Threadology ne vend pas de produits en fourrure véritable. 10.3 Espèces menacées d’extinction ; Les espèces menacées d’extinction figurant sur la liste de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) ou de la Convention sur le commerce international des espèces menacées d’extinction (CITES) ne doivent pas être utilisées dans nos produits. 10.4 Plumes et duvet ; Les plumes ou le duvet ne sont pas utilisés dans aucun produit Threadology en raison du risque potentiel que des plumes ou du duvet proviennent de sources non fiables. 10.5 Laine ; La laine doit provenir de producteurs respectant de bonnes pratiques d’élevage. La laine mérinos utilisée dans nos produits ne provient pas d’éleveurs pratiquant le mulesing. Informations à notre sujet Notre site, www.twistedtailor.com, est détenu et exploité par Threadology London Limited, une société à responsabilité limitée immatriculée en Angleterre sous le numéro 10049123, dont le siège social est situé Finsgate, 5-7 Cranwood Street, London, United Kingdom, EC1V 9EE et dont l’adresse principale d’exploitation est 2 Coachworks, Kimberley Road, London, United Kingdom, NW6 7SG. Notre numéro de TVA est le 238472685.
10. Politique en matière de bien-être animal